Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions d’utilisation encadrent l’accès au site https://discountindustry.com et son utilisation.
Le site est exploité par :
DISCOUNT INDUSTRY
Société par actions simplifiée unipersonnelle – SASU
Capital social : 10 000 €
Siège social : 34 Route de Calais, 95200 Sarcelles, France
SIREN : 819 698 275
SIRET du siège : 819 698 275 00057
RCS : 819 698 275 R.C.S. Pontoise
E-mail : support@discountindustry.com
1. Objet du site
Le site permet aux utilisateurs de consulter les produits proposés par DISCOUNT INDUSTRY, notamment des luminaires et accessoires destinés à l’aménagement intérieur, de passer une commande, de suivre leurs achats et de contacter le service client.
L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes Conditions d’utilisation, sans préjudice des droits impératifs reconnus aux consommateurs.
2. Accès au site
Le site est normalement accessible gratuitement à toute personne disposant d’une connexion Internet.
DISCOUNT INDUSTRY peut temporairement interrompre tout ou partie du site pour effectuer une opération de maintenance, une mise à jour, une intervention de sécurité ou pour remédier à un incident technique.
Nous nous efforçons de limiter la durée de ces interruptions, mais ne pouvons garantir un accès permanent et totalement exempt d’erreurs.
3. Informations publiées
DISCOUNT INDUSTRY s’efforce de présenter des informations exactes, compréhensibles et régulièrement mises à jour.
Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, usages conseillés, prix et disponibilités des produits sont indiqués sur les fiches produit.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de perception peuvent résulter de l’éclairage lors de la prise de vue, de l’écran utilisé ou des réglages d’affichage, sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
Lorsqu’une erreur manifeste portant sur un prix, une caractéristique ou une disponibilité est constatée, elle est corrigée dans les meilleurs délais. Si une commande est concernée, le client en est informé afin qu’une solution appropriée puisse lui être proposée.
4. Compte client
Lorsque la création d’un compte est proposée, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et actualisées.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit informer rapidement DISCOUNT INDUSTRY de toute utilisation non autorisée de son compte.
La boutique peut suspendre un compte en cas d’utilisation frauduleuse, de tentative d’atteinte à la sécurité du site ou de violation grave des présentes conditions.
5. Utilisations interdites
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
- de fournir une fausse identité ou des coordonnées volontairement incorrectes ;
- de perturber le fonctionnement ou la sécurité du site ;
- d’introduire un virus, un programme malveillant ou un code nuisible ;
- de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données ;
- d’extraire massivement le contenu ou les données du site ;
- de reproduire ou d’exploiter les contenus protégés sans autorisation ;
- d’utiliser le site d’une manière portant atteinte aux droits de DISCOUNT INDUSTRY ou d’un tiers.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, fiches produit, vidéos, mises en page et autres contenus originaux publiés sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite, sauf disposition légale contraire.
7. Liens et services tiers
Certaines fonctionnalités peuvent être fournies par des prestataires tiers, notamment Shopify, les prestataires de paiement, les transporteurs ou les outils nécessaires au fonctionnement de la boutique.
L’utilisation de ces services peut être soumise aux conditions et politiques de confidentialité des prestataires concernés.
Les liens externes éventuellement présents sur le site sont proposés à titre informatif. DISCOUNT INDUSTRY ne contrôle pas en permanence leur contenu et ne peut être tenue responsable d’un contenu tiers indépendant.
8. Commandes et achats
Les achats réalisés sur le site sont également régis par les Conditions générales de vente, la Politique d’expédition et la Politique de retour et de remboursement.
En cas de contradiction, les dispositions légales impératives et les Conditions générales de vente applicables à la commande prévalent.
9. Données personnelles et cookies
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité publiée sur le site.
L’utilisation des cookies et technologies similaires est précisée dans la Politique relative aux cookies. Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences depuis l’outil prévu sur le site.
10. Responsabilité
DISCOUNT INDUSTRY est responsable de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
La responsabilité de DISCOUNT INDUSTRY ne peut être exclue ou limitée lorsque la loi l’interdit, notamment en ce qui concerne les droits impératifs des consommateurs, les garanties légales et la protection des données personnelles.
L’utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion Internet, de la protection de ses identifiants et de l’usage qu’il fait du site.
11. Modification des conditions
Les présentes Conditions d’utilisation peuvent être modifiées pour tenir compte d’une évolution légale, technique ou commerciale.
La version applicable à une commande est celle acceptée et disponible au moment de la conclusion du contrat.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Cette disposition ne prive pas un consommateur résidant dans un autre État des protections impératives dont il pourrait bénéficier en vertu de la législation applicable.
13. Contact
Pour toute question relative au site ou à une commande :
E-mail : support@discountindustry.com
Service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00, heure de Paris, hors jours fériés français.
Les demandes reçues en dehors de ces horaires sont examinées à compter du prochain jour ouvré.