Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site https://discountindustry.com est édité et exploité par :
DISCOUNT INDUSTRY
Société par actions simplifiée unipersonnelle – SASU
Capital social : 10 000 €
Siège social : 34 Route de Calais, 95200 Sarcelles, France
SIREN : 819 698 275
SIRET du siège : 819 698 275 00057
RCS : 819 698 275 R.C.S. Pontoise
Code APE : 46.19B
TVA intracommunautaire : FR16 819698275
E-mail : support@discountindustry.com
2. Relation entre le site et l’entreprise
Le site discountindustry.com est exploité directement par DISCOUNT INDUSTRY.
DISCOUNT INDUSTRY assure la sélection et la présentation des produits, le traitement des commandes, l’organisation des expéditions, le service client ainsi que la gestion des retours, échanges et remboursements.
La dénomination commerciale utilisée sur la boutique correspond directement à l’entreprise responsable des ventes conclues sur le site.
3. Établissement logistique
L’établissement secondaire utilisé pour les opérations logistiques, les expéditions et les retours autorisés est situé à :
DISCOUNT INDUSTRY – Établissement secondaire
10 Rue des Grands Prés
60230 Chambly
France
SIRET de l’établissement : 819 698 275 00032
Aucun retour ne doit être envoyé avant d’avoir reçu les instructions du service client.
4. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. Ethan BERRIH, en sa qualité de Président et représentant légal de DISCOUNT INDUSTRY.
5. Activité
DISCOUNT INDUSTRY exerce une activité commerciale comprenant l’achat et la vente au détail ou en gros, ainsi que l’importation et l’exportation de produits et objets manufacturés ou non, à l’exclusion des produits réglementés.
La boutique discountindustry.com est consacrée principalement à la vente en ligne de luminaires et d’accessoires destinés à l’aménagement de la maison.
6. Hébergement et solution e-commerce
La boutique utilise la solution de commerce électronique Shopify.
Pour les utilisateurs situés dans l’Espace économique européen, les services Shopify sont notamment fournis par :
Shopify International Limited
2nd Floor, 1–2 Victoria Buildings
Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Site internet : https://www.shopify.com
7. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, fiches produit, vidéos, mises en page et autres contenus originaux présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, publication ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite, sauf autorisation écrite préalable ou disposition légale contraire.
8. Responsabilité
DISCOUNT INDUSTRY s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées.
Toute erreur constatée est corrigée dans les meilleurs délais. Une indisponibilité temporaire peut survenir à l’occasion d’une maintenance, d’une mise à jour ou d’un incident technique.
Aucune disposition des présentes mentions ne limite les droits impératifs des consommateurs ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.
9. Données personnelles
DISCOUNT INDUSTRY est responsable du traitement des données personnelles collectées pour la gestion de la boutique, sous réserve des traitements pour lesquels un prestataire agit en qualité de responsable indépendant.
Les informations concernant les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation et les droits des personnes sont disponibles dans la Politique de confidentialité.
Pour exercer un droit relatif aux données personnelles :
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité.
Les choix peuvent être gérés depuis l’outil de préférences de cookies disponible sur le site.
11. Service client et réclamations
Toute question ou réclamation doit être adressée en priorité au service client :
E-mail : support@discountindustry.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00, heure de Paris, hors jours fériés français.
Pour une demande liée à une commande, le client est invité à communiquer son nom, son numéro de commande et l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat.
12. Règlement amiable des litiges
DISCOUNT INDUSTRY privilégie la recherche d’une solution amiable.
Le consommateur doit préalablement adresser une réclamation écrite au service client. À défaut de solution satisfaisante, il conserve la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, ou de saisir la juridiction compétente.
13. Droit applicable
Le site et les ventes réalisées par son intermédiaire sont soumis au droit français, sous réserve des protections impératives applicables au consommateur.