Conditions générales de vente
Identité du vendeur
DISCOUNT INDUSTRY — Société par actions simplifiée (SAS) — Capital social : 10 000 €
Siège social : 34 Route de Calais, 95200 Sarcelles, France
SIREN : 819 698 275 — SIRET du siège : 819 698 275 00057 — Code APE : 46.19B — TVA : FR16 819 698 275
E-mail : support@discountindustry.com — Site : https://discountindustry.com
Champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes conclues à distance sur discountindustry.com entre DISCOUNT INDUSTRY et tout consommateur. Elles sont accessibles avant la validation de la commande et ne limitent aucun droit impératif reconnu au consommateur.
Produits
Les produits proposés comprennent principalement des luminaires et accessoires destinés à l’aménagement intérieur. Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, couleurs, usages et précautions sont présentés sur les fiches produit. Le client doit vérifier que le produit correspond à ses besoins avant de commander.
Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après commande, le client est informé rapidement et peut bénéficier, selon la situation, d’un remboursement ou d’une solution de remplacement acceptée expressément.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. La livraison standard est offerte pour les commandes éligibles en France métropolitaine.
Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le moyen de paiement proposé et confirme sa commande. Il peut corriger les informations avant la validation définitive. Une confirmation de commande est ensuite envoyée par e-mail.
Paiement
Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées lors du passage de la commande. Les données bancaires complètes sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés et n’ont pas vocation à être conservées directement par DISCOUNT INDUSTRY.
Zone et délai de livraison
Les commandes sont livrées uniquement en France métropolitaine. La livraison standard est offerte. Le délai estimatif est de 3 à 5 jours ouvrés. En cas de difficulté exceptionnelle susceptible d’allonger ce délai, le client est informé dès que possible.
Suivi et incidents de livraison
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est communiqué par e-mail ou via l’outil de suivi. En cas de retard, de colis endommagé, de colis indiqué livré mais non reçu ou d’erreur d’adresse, le client doit contacter support@discountindustry.com afin qu’une vérification puisse être effectuée.
Droit de rétractation
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour notifier sa décision de se rétracter.
Politique commerciale de retour et d’échange
DISCOUNT INDUSTRY accepte les demandes de retour ou d’échange dans les 14 jours calendaires après réception. Cette période est volontairement alignée sur le délai légal de rétractation afin de présenter une règle claire et uniforme.
Avant tout renvoi, le client doit contacter support@discountindustry.com. Les frais liés aux retours et échanges autorisés sont pris en charge par DISCOUNT INDUSTRY conformément à la Politique de remboursement.
État des produits retournés
Sauf produit défectueux, endommagé, non conforme ou erreur de préparation, les produits doivent être retournés complets, avec leurs accessoires et notices disponibles, dans un état permettant leur contrôle. Le consommateur reste responsable d’une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Remboursements
Après réception et contrôle du retour, le remboursement est déclenché au plus tard dans un délai interne de 3 jours ouvrés, sans préjudice des délais légaux obligatoires plus favorables. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais supplémentaires.
Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Service client
Pour toute demande : support@discountindustry.com. Horaires : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00 (heure de Paris), hors jours fériés français.
Réclamations
En cas de difficulté relative à une commande ou à l’exécution du contrat, le client est invité à contacter en priorité DISCOUNT INDUSTRY afin de rechercher une solution amiable. Le recours à une procédure amiable ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente.
Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.